Mentions Légales | Bandol 2 Roues — Concessionnaire Scooter Bandol, Var

Informations légales

Mentions
légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bandol-2-roues.com.

Dernière mise à jour
Applicable depuis Mai 2025
Droit applicable Droit français
01

Éditeur du site

Le site bandol-2-roues.com est édité par :

Raison socialeBandol 2 Roues
Forme juridiqueEntreprise individuelle / Société (à compléter)
Siège social275 Avenue du 11 Novembre 1918, 83150 Bandol, France
SIRETÀ compléter
RCSÀ compléter — Tribunal de commerce de Toulon
N° TVA intracommunautaireÀ compléter
Téléphone04 94 63 60 87
EmailÀ compléter (ex : contact@bandol-2-roues.com)
Directeur de publicationÀ compléter (nom du gérant)
Note : Les champs marqués "À compléter" doivent être renseignés avec les informations exactes de l'entreprise avant la mise en ligne. Les mentions légales incomplètes constituent une infraction à la LCEN.

Conception et développement web :
Ce site a été conçu et développé par Studio D'Orio, agence web premium basée à Six-Fours-les-Plages (Var).
Site : studio-dorio.com

02

Hébergeur

Le site bandol-2-roues.com est hébergé par :

Hébergeuro2switch
Adresse222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone04 44 44 60 40

Les données de réservation sont également hébergées sur les serveurs de Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans le cadre du service Firebase Realtime Database, hébergé en Belgique (europe-west1).

Le service d'envoi d'emails transactionnels est assuré par EmailJS (EmailJS Ltd), conformément à leur politique de confidentialité disponible sur emailjs.com.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site bandol-2-roues.com (structure, design, textes, images, photographies, logos, icônes, sons, vidéos, code source, animations) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Bandol 2 Roues et/ou de ses prestataires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Les marques Vespa®, Piaggio® et Kymco® sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur ce site n'implique aucun transfert de droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

04

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Bandol 2 Roues s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

Données collectées et finalités :

  • Prénom, nom, email, téléphone — collectés lors d'une demande de réservation en ligne. Finalité : traitement et confirmation de la réservation, communication avec le client.
  • Dates et créneaux de réservation — nécessaires à la gestion du planning de location.
  • Données de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de visite, collectées via les outils d'analyse (Google Analytics, si activé) avec votre consentement.

Base légale du traitement :

  • Exécution d'un contrat (réservation de scooter)
  • Intérêt légitime (amélioration du service)
  • Consentement (cookies analytiques et marketing)

Durée de conservation :

  • Données de réservation : 3 ans à compter de la date de la réservation (obligation légale comptable)
  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation — limiter l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 04 94 63 60 87 ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Transferts hors UE : Les données de réservation sont stockées sur les serveurs Firebase de Google, situés en Belgique (UE). Google LLC est soumis au cadre EU-US Data Privacy Framework. Aucun transfert vers des pays tiers sans garanties appropriées.

05

Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le site. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis pour les cookies non strictement nécessaires.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

  • Mémorisation de vos préférences de consentement aux cookies
  • Fonctionnement du panier et de la session WordPress
  • Sécurité du site (protection CSRF)

Cookies analytiques (consentement requis) :

  • Google Analytics — mesure d'audience, pages visitées, durée de session. Données anonymisées.

Cookies marketing (consentement requis) :

  • Google Ads — suivi des conversions publicitaires
  • Meta Pixel — publicités Facebook/Instagram ciblées

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton "Gérer les cookies" en bas à gauche du site, ou en configurant votre navigateur. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

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Limitation de responsabilité

Bandol 2 Roues s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

La responsabilité de Bandol 2 Roues ne saurait être engagée pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Toute interruption ou indisponibilité du service (maintenance, pannes, problèmes techniques)
  • Tous dommages causés par des virus informatiques ou éléments malveillants
  • La non-disponibilité d'un scooter pour des raisons indépendantes de notre volonté

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif. Les prix, disponibilités et caractéristiques des véhicules sont susceptibles d'évoluer. Seules les informations confirmées lors de la validation d'une réservation font foi.

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Conditions de réservation en ligne

Le système de réservation en ligne proposé sur le site permet d'effectuer une demande de réservation de scooter. Cette demande est soumise à la validation du prestataire sous 24 heures.

La réservation ne devient effective qu'après réception d'un email de confirmation de la part de Bandol 2 Roues. Toute demande sans confirmation écrite de notre part ne constitue pas un engagement contractuel.

En cas de non-réponse sous 24 heures, la demande est automatiquement annulée et le créneau est libéré. Aucun prélèvement n'est effectué lors de la demande en ligne — le règlement s'effectue intégralement sur place lors de la remise du véhicule.

Documents obligatoires lors de la remise du véhicule :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Permis de conduire adapté au véhicule loué (selon catégorie)
  • Caution selon le véhicule (150 € à 500 €) — restituée intégralement en fin de location

Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la période de location. Un état des lieux est réalisé à l'aller comme au retour. Le carburant est fourni plein et doit être rendu au même niveau.

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Liens hypertextes

Le site bandol-2-roues.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif. Bandol 2 Roues n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le site bandol-2-roues.com est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'exploitent pas le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires et que la source soit clairement identifiée. Tout lien à but commercial ou portant atteinte à l'image de la marque est formellement interdit.

09

Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site bandol-2-roues.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon (Var), sauf dispositions légales contraires.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bandol 2 Roues adhère au Service du Médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation du site :

Bandol 2 Roues275 Av. du 11 Novembre 1918, 83150 Bandol
Téléphone04 94 63 60 87
HorairesLun–Sam : 9h–12h & 14h–19h (Dim : Fermé)
Conception webStudio D'Orio — studio-dorio.fr